Enquêtes Publiques
Enquêtes Publiques
Une enquête publique précède la réalisation de tout projet d’aménagement local susceptible d’impacter l’environnement, le quotidien voire la santé des habitants de la commune de Burdignin. Elle vise à informer nos concitoyens et leur permettre d’exprimer d’éventuels avis, remarques et autres contre-propositions. Elle est menée par un commissaire-enquêteur indépendant.
Au terme de la procédure, le commissaire-enquêteur rédige ses conclusions et un avis, favorable ou pas, sur le projet envisagé.
Retrouvez ici les enquêtes publiques menées sur la commune de Burdignin
Enquêtes Publiques terminées
Recensement des chemins ruraux
Résultats de l’enquête :
- Délibération 2024-17 Validation de l’enquête publique du recensement des chemins ruraux
- Rapport d’enquête
- Conclusion et avis motivé
Dossier de l’enquête :
du 09 septembre 2024 (8h30) au 28 septembre 2024 inclus (11h00)
Dossier complet « version papier » consultable en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (le mardi de 17h à 19h ; le vendredi de 15h à 17h et le samedi de 09h à 11h00).
Monsieur Laurent VIGOUROUX, commissaire-enquêteur inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur pour le département de la Haute-Savoie au titre de l’année 2024, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et se tiendra à la disposition du public en mairie de Burdignin, siège de l’enquête, les :
- Mardi 10 septembre 2024 de 17 heures à 19 heures
- Samedi 28 septembre 2024 de 9 heures à 11 heures
Dossier complet :
- Délibération 2022-30 Recensement des chemins ruraux
- Arrêté 2024-23 Recensement des chemins ruraux
- Avis d’enquête public
- Lettre d’information
- Notice explicative
- Plan de situation avec repérage des chemins ruraux inventoriés
- Tableau récapitulatif des chemins ruraux inventoriés
- Fiches détaillées chemins ruraux N°1 à N°10
- Fiches détaillées chemins ruraux N°11 à N°20
- Fiches détaillées chemins ruraux N°21 à N°30
- Fiches détaillées chemins ruraux N°31 à N°40
- Fiches détaillées chemins ruraux N°41 à N°50
- Fiches détaillées chemins ruraux N°51 à N°57
Que se passe t’il suite à cette enquête publique sur le recensement des chemins ruraux ?
En fonction des remarques et suggestions formulées pendant l’enquête publique, complétées par l’analyse de la commission environnement lors de la constitution du dossier, un certain nombre de propositions seront listées.
Ces propositions peuvent être de nature à désaffecter et aliéner certains chemins par la vente des parcelles concernées, à échanger certains terrains dans le but de rectifier les tracés existants, à requalifier un chemin en voie communale …
Toutes ces évolutions devront faire l’objet d’une nouvelle enquête publique qui suivra une procédure identique à celle en cours.
Il est donc important que chaque habitant / propriétaire de la commune prenne connaissance des informations contenues dans le dossier de cette enquête publique et n’hésite pas à consigner ses remarques et / ou propositions.
D’avance nous vous remercions pour votre participation active.
La commission environnement