Autorisation de Sortie de Territoire

Autorisation de Sortie de Territoire

A compter du 15 janvier 2017, l’autorisation de sortie du territoire (AST) d’un mineur non accompagnés par un titulaire de l’autorité parentale sera rétabli.
L’AST donnée par un titulaire de l’autorité parentale sera rédigée au moyen d’un formulaire qui précisera les mentions suivantes :

• Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de l’enfant mineur autorisé à quitter le territoire,
• Les noms, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’autorité, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique.
• La durée de l’autorisation, qui ne peut excéder un an à compter de la date de signature.
  Une fois le formulaire complété et signé, il devra être accompagné de la photocopie lisible d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire.

Avant toute démarche, nous vous conseillons de vous renseigner auprès du secrétariat de Mairie, afin de rassembler toutes les pièces nécessaires à l’élaboration de ce document.

Télécharger le modèle d’autorisation de sortie de territoire