Enquêtes Publiques
Enquêtes Publiques
Une enquête publique précède la réalisation de tout projet d’aménagement local susceptible d’impacter l’environnement, le quotidien voire la santé des habitants de la commune de Burdignin. Elle vise à informer nos concitoyens et leur permettre d’exprimer d’éventuels avis, remarques et autres contre-propositions. Elle est menée par un commissaire-enquêteur indépendant.
Au terme de la procédure, le commissaire-enquêteur rédige ses conclusions et un avis, favorable ou pas, sur le projet envisagé.
Retrouvez ici les enquêtes publiques menées sur la commune de Burdignin
Enquêtes Publiques en cours
Enquêtes Publiques en cours
Pas d’enquête publique en cours