Coupes de bois
Coupes de bois
Les démarches
Déterminer quelles sont les démarches à entreprendre avant toutes coupes de bois :
La réglementation forestière est parfois complexe. Afin de faciliter la mise en œuvre de l’exploitation forestière, les Associations des Communes forestières de Savoie et Haute-Savoie ont créé avec le Pôle Excellence Bois un utilitaire répertoriant l’ensemble de la réglementation en lien avec l’exploitation forestière. Il fait également référence à la Charte de Bonnes Pratiques d’Exploitation Forestière déployée en Haute-Savoie.
Réglementation forestière : coupes et défrichement
RÉGLEMENTATION en vigueur
